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Conditions et clauses pour l'utilisation du service

Les conditions et clauses stipulées ci-dessus constituent un accord ( ci-après Accord ) entre S.A.R.L. « PROMT » ( ci-après - PROMT ) et les utilisateurs du service de traduction automatique ( ci-après - Utilisateurs ), selon des termes duquel l'utilisateur accède aux informations et services de traduction automatique via le site de la société www.online-translator.com ( ci-après - Services ).

Conditions et clauses générales

Le service de traduction automatique ( ci-après - Service ) est développé par PROMT et peut être accédé aux conditions stipulées ci-dessous.
En exploitant le Service, l'Utilisateur accepte automatiquement toutes les conditions et clauses du présent Accord sans restriction et conditions supplémentaires. PROMT a le droit de modifier toute condition sans avis préalable de l'Utilisateur. Les nouvelles conditions entrent en vigueur à partir du moment de leur publication sur le site www.online-translator.com à l'adresse : http://www.online-translator.com/About.aspx/Terms.
Toute information créée ou publiée dans les pages qui concerne le Service, la société PROMT, ses partenaires ou ses Utilisateurs, est protégée par la législation de la Fédération de Russie et la législation internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

L'utilisation et la citation de la susdite information est admissible seulement avec une référence au site du présent Service, à moins que d'autres conditions et clauses ne soient stipulées supplémentairement par le présent Accord. Toute autre citation et utilisation doit être considérée comme la violation de la législation en vigueur.

Conditions de l'exploitation du Service

Les informations publiées dans les pages qui se rapportent au Service peuvent être utilisées dans les buts personnelles et non-commerciales et ne peuvent être distribuées, copiées, données en sous-licences ou vendues, à moins que cela ne soit stipulé par un accord supplémentaire signé par PROMT.
L'utilisation des informations publiées dans les pages se rapportant au Service, est entendue comme la prestation à l'Utilisateur du droit de la traduction et de la visualisation publique. Toute autre utilisation de la susdite information sans autorisation de la part de PROMT est inadmissible.

Responsabilité limitée

PROMT ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité des contenus des informations publiées par les personnes physiques et morales au cours de l'utilisation du Service, aussi bien que du dommage direct ou indirecte causé par l'utilisation ou la non-utilisation des susdites informations.
PROMT ne garantit pas que le Service soit exempt d'erreurs ou défauts. PROMT n'est pas également responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du Service. PROMT ne donne aucune garantie que le Service soit conforme aux exigeances de l'Utilisateur ou à ses expectations, ses buts et besoins.
PROMT ne garantit pas l'absence de fautes ou de défauts dans les résultats de la traduction automatique obtenue sur le site du Service. PROMT n'est pas également responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation de la traduction automatique. PROMT ne donne aucune garantit que les résultats de la traduction automatique soient conformes aux exigeances de l'Utilisateur ou à ses expectations, ses buts et ses besoins.
En aucune circonstance PROMT n'est responsable du dommage causé par l'utilisation des résultats de la traduction automatique, y compris le dommage directe, indirecte, fortuite, accessoire.
PROMT n'est pas responsable de l'utilisation des informations obtenues dans les pages du Service, par les tierces personnes, y compris les informations publiées sur les sites de tierces personnes sur l'Internet.
PROMT ne vérifie pas les contenus des sites Web, les liens vers lesquelles peuvent être publiées dans les pages du Service, et n'est pas responsable des contenus des pages de tels sites.
Sans vouloir restreindre ce qui est dit ci-dessus, PROMT en aucune circonstance n'est responsable pour tout retard ou inaccomplissement d'obligations, si ceux-ci sont causés directement ou indirectement par des carastrophes naturelles, actions coercitives ou par des raisons qui ne sont pas soumises à un contrôle rationnel, y compris, entres autres, des dérangements dans le fonctionnement de l'Internet, d'ortinateurs, de dispositifs de communications ou d'autres équipements, absences d'énergie électrique, grèves, conflits de travail, désordres publics, insurections et émeutes civils, manque de main-d'oeuvre ou de matériaux, incendies, inondations, tempêtes, circonstances de force majeure, guerre, mesures gouvernementales, actes de tribunaux locaux et internationaux ou d'institutions judiciaires, inacomplissement d'obligations par de tierces parties, aussi bien que des dérangements dans le fonctionnement de système de chauffage, éclairage ou conditionnement.

Utilisation de données personnelles

Les conditions et les buts de la collection, conservation, protection, traitement et distribution des informations personnelles sur les utilisateurs du Service de traduction automatique, sont décrit en détails dans le document Politique de confidentialité. L'utilisation du service présume l'acceptation absolue des termes et conditions stipulés dans le document Politique de confidentialité publié à l'adresse : http://www.online-translator.com/About.aspx/Privacy.

Autres conditions

Si quelque clause du présent Accord n'est pas soumise à une explication littérale, elle sera interprétée conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
Le présent Accord est rédigé conformément à la législation de la Fédération de Russie. Toute réclamation concernant l'exploitation du Service doit être portée au cours d'un mois après l'apparition de la cause de la réclamation.
Le présent Accord constitue un accord complet entre PROMT et l'Utilisateur. Il annule et remplace tous les autres accords précédents ou actuels, écrits ou oraux et toute convention pareille. Le désaveu de toute clause du présent Accord n'est admissible que s'il est présenté par écrit et signé par PROMT.
La continuation de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de l'Accord est considérée comme l'acceptation par l'Utilisateur des modifications apportées. Si l'Utilisateur n'accepte pas quelque modification et / ou complément, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Service.