Traduction de "pénalement" en russe

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Traductions du dictionnaire pour "pénalement"

pénalement adverbe

в уголовном порядке (jurisprudence)

Expressions avec "pénalement" (8)

pénalement irresponsable être sanctionné pénalement obligation sanctionnée pénalement pénalement majeur pénalement majeure pénalement responsable sanctionné pénalement sanctionnée pénalement

Contextes avec "pénalement"

Beaucoup de membres de l'armée ou des renseignements craignent aujourd'hui d'être tenus pénalement responsables pour des actes entrepris sous l'ordre de ceux qui sont au sommet de la hiérarchie. Многие военные и сотрудники разведки опасаются сегодня уголовной ответственности за действия, совершённые ими по приказу руководителей высшего звена.

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