Exemples d’usage de "jurisprudence" en français avec traduction en russe

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Selon le Président Costa, une infirmation du jugement de février 2006 impliquerait de contredire la jurisprudence antérieure. В соответствии с тем, что сказал Коста, отмена решения, принятого в феврале 2006 года, вступает в противоречие с прецедентным правом.
Comme dans des constitutions précédentes, le projet prévoit que la jurisprudence repose sur "les principes du droit islamique". Как и в предыдущих конституциях, в проекте говорится, что судопроизводство опирается на "принципы исламского права".
Or il est reconnu par la jurisprudence nationale et internationale qu'une mesure non discriminatoire en droit peut se révéler discriminatoire en fait. В то же время национальное международное прецедентное право признает, что теоретически недискриминационная мера на практике может быть дискриминационной.
Il y a eu des procès qui ont fait jurisprudence en 1870 et 1872, dans les deux cas au sujet de Prickly Pear Creek. Прецедентные судебные иски прошли в 1870 и 1872, оба относившиеся к Прикли Пир Крик.
En tant qu'avocat, je dois dire que ces gars sont en train d'inventer la loi et la jurisprudence et tout le reste à mesure qu'ils avancent. Как юрист, скажу, что в процессе эти ребята изобретают закон, и прецедентное право, и все в таком духе.
C'est pour cette raison que dans la jurisprudence islamique, les lois doivent être dérivées du Coran et de la sunna du prophète, et non inspirées par la philosophie classique ou britannique. Именно поэтому в исламском праве все законы должны происходить из Корана и Сунны Пророка, а не передаваться от британской или классической философии.
Conformément à la jurisprudence de toutes les cours suprêmes nationales et à la celle de la Cour de Strasbourg, il y discrimination lorsque sont traitées de manières différentes des personnes placées dans des situations comparables. В соответствии с прецедентным правом национальных верховных судов и ECHR, дискриминация осуществляется только в том случае, когда с людьми в одной и той же ситуации обращаются по-разному.
En tant que premiers états à traiter la consommation restreinte de marijuana au même niveau que celle de l'alcool, le Colorado et l'état de Washington sont en passe de devenir un cas de jurisprudence pour la légalisation des drogues. Колорадо и Вашингтону - первым штатам, в которых к небольшому количеству марихуаны относятся так же, как к алкоголю - суждено стать экспериментальным полем в масштабах страны для проверки самой идеи легализации наркотиков.
Un précédent égyptien provoquerait une prise de conscience et un nouveau sens des réalités chez une génération entière de créanciers qui n'est pas habituée à tenir compte de ce genre de risques et qui pourrait même ne pas connaître la jurisprudence de la dette odieuse. Египетский прецедент принес бы понимание и умеренность всему поколению кредиторов, которое не приучено к рассмотрению этого типа риска, оно даже возможно незнакомо с доктриной одиозного долга.
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