Exemples d'utilisation de "тождественное" en russe
Traductions:
tous3
identical3
Предшествующий пользователь может продолжать использовать технологическое (техническое) решение, тождественное заявленному изобретению (полезной модели), если это изобретение было сделано независимо и добросовестно.
The prior user can continue to use the technological (technical) solution identical to the declared invention (useful model) if the invention was created independently and on fair grounds.
Несмотря на наличие требования новизны патентных заявок, украинский Патентный закон предоставляет право преждепользования лицу, которое использовало технологическое (техническое) решение, тождественное заявленному изобретению (полезной модели), до того, как была подана заявка на выдачу патента.
Although there is a requirement of novelty for patent applications, the Ukrainian Patent Law grants a right of prior use to a person who used the technological (technical) solution identical to the declared invention (useful model) before the patent application was lodged.
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