Exemples d'utilisation de "имеющим силу" en russe

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В пункте 325 доклада указывается, что брачный контракт признается имеющим силу лишь в том случае, если он заключен в соответствии с нормами исламского права. Paragraph 325 of the Report states that a marriage contract is only recognized in Bahrain if the marriage has been concluded under Islamic law.
Документами, устанавливающими возраст для зачисления на обязательную военную службу, согласно Закону Республики Казахстан от 20 декабря 1991 года (с изменениями, внесенными Указом президента Республики Казахстан, имеющим силу закона, от 3 октября 1995 года № 2477), являются удостоверение личности либо паспорт гражданина Республики Казахстан. In accordance with the Act of 20 December 1991 (as amended by Presidential decree No. 2477 of 3 October 1995), the documents used to determine age for the purposes of compulsory military service are the identity cards or passports of citizens of Kazakhstan.
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