Exemples d'utilisation de "Торуньским" en russe

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Traductions: tous2 torun2
Автор жалобы не была неправоспособной или же неспособной понимать значение своих действий, включая возможные последствия ее отказа предстать перед Торуньским окружным судом в ходе слушания дела 5 февраля 1998 года. The complainant was neither incapacitated nor unable to discern the nature of her actions, including possible consequences of her failure to appear before the Torun District Court at the hearing on 5 February 1998.
По мнению государства-участника, именно в соответствии с данным положением Закона об охране психического здоровья Торуньский окружной суд своим решением от 5 февраля 1998 года ограничил свободу автора сообщения. According to the State party, it was under this provision of the Mental Health Protection Act that the Torun District Court restricted the author's right to liberty by the decision of 5 February 1998.
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